adjointe à la cheffe du Contrôle général économique et financier. Chevalier du 3 février 2016

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'action et des comptes publics

Au grade d'officier

ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, détachée

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, et de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions. »

contrôleur général économique et financier, adjointe à la cheffe du Contrôle général économique et financier

présidente du comité du contrôle et des suites de l'Agence nationale de contrôle du logement social

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

membre du comité du contrôle et des suites de l'Agence nationale de contrôle du logement social

personne qualifiée

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)

personne qualifiée

membres du comité du contrôle et des suites de l'Agence nationale de contrôle du logement social

représentants du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

membre titulaire

ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts de classe normale

contrôleur général économique et financier (groupe II), auprès du Contrôle général économique et financier

avec une période probatoire de six mois

pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale

au titre de l'année 2022

directrice générale adjointe d'un centre scientifique et technique du bâtiment ; 13 ans de services

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

Au grade de chevalier

sous-directrice du financement et de l'économie du logement et de l'aménagement à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages

membres du comité du contrôle et des suites de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)

représentants du ministre chargé du logement

membre titulaire

sous-directrice du financement et de l'économie du logement et de l'aménagement à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)

représentants du ministre chargé du logement

sous-directrice du financement et de l'économie du logement et de l'aménagement à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages

membres du comité permanent de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)

représentants du ministre chargé du logement

membre titulaire

sous-directrice du financement et de l'économie du logement et de l'aménagement à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)

représentants de la ministre chargée du logement

membre titulaire

ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts

sous-directrice du financement et de l'économie du logement et de l'aménagement (groupe II) à la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature, à l'administration centrale du ministère de l'égalité des territoires et du logement et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, à

au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction du financement et de l'économie du logement et de l'aménagement

sous-directrice du financement du logement, suppléante

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

1. Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics

représentants du ministre chargé du logement

sous-directrice du financement du logement

membres de la commission arrêtant les emplois du fonds prévu à l'article L. 452-1-1 du code de la construction et de l'habitation

représentants de la ministre de l'égalité des territoires et du logement

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

1. Au sein du collège des représentants de l'Etat, et de ses établissements publics

représentant du ministre chargé du logement

sous-directrice du financement du logement à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages

membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction

représentant du ministre chargé du logement

sous-directrice du financement du logement à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages

membres titulaires du comité permanent de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction

représentante du ministre chargé du logement

ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts

sous-directrice du financement du logement à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature)

conseillère technique

au cabinet du ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement

Conseillers techniques

dans le grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

conseillère technique

pour le grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

au titre de l'année 2011

DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT

ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, adjointe à la sous-directrice des politiques de l'habitat à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, suppléante

membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires

a)

représentants de l'Etat

3. Au titre du ministre chargé du logement

adjointe à la sous-directrice des politiques de l'habitat, suppléante

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

1. Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics

représentants du ministre chargé du logement

ingénieure des ponts et chaussées, adjointe à la sous-directrice des politiques de l'habitat à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, suppléante

membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires

a)

représentants de l'Etat

3. Au titre du ministre chargé du logement

adjointe à la sous-directrice des politiques de l'habitat à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

représentants de l'Etat

Désignés par le ministre chargé du logement

Suppléantes

ingénieure des ponts et chaussées

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et de la ministre du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques de l'habitat

ingénieure des ponts et chaussées à la direction du budget

membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national

1°

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé du budget

Titulaire

ingénieure des ponts et chaussées à la direction du budget

membre suppléante du conseil d'administration de l'Institut géographique national

représentante de l'Etat

sur proposition du ministre chargé du budget

ingénieure des ponts et chaussées à la direction du budget

membre titulaire du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval

ingénieure des ponts et chaussées à la direction du budget

membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne

ingénieurs des ponts et chaussées

les ingénieurs-élèves des ponts et chaussées

le diplôme d'ingénieur du corps des ingénieurs géographes

aux élèves ci-après désignées, sorties en 2002 de l'Ecole nationale des sciences géographiques (cycle des ingénieurs géographes) après avoir satisfait aux conditions de scolarité

Elèves fonctionnaires de l'Institut géographique national

dans les cadres des officiers de réserve

ARMEE DE L'AIR

II. - ASPIRANTS

Cadres du personnel militaire féminin de réserve

Au grade de sous-lieutenant de réserve

ECOLE POLYTECHNIQUE

Les aspirants de réserve

élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission organisé conformément au décret no 71-708 du

modifié relatif à l'admission des élèves à l'Ecole polytechnique, la sanction des études et la discipline à l'école et à l'arrêté du

relatif au concours d'admission des élèves français à l'Ecole polytechnique

Option PC